Le Système d’Immatriculation des Véhicules (S.I.V.)

 

 Mise à jour : 4 Août 2017

 

 

Ce dossier a généré en 2007 et 2008 plus de 50% des questions des collectionneurs aux Administrateurs de la Fédération.


Retenons que les numéros (2 lettres, 3 chiffres, 2 lettres) sont émis à vie pour le véhicule.


Les véhicules déjà immatriculés au 15 avril 2009 conservent numéros et plaques d’avant cette date jusqu’à la date de passage obligatoire au nouveau système, a priori fixée au 1er janvier 2021, sauf en cas de demande de nouvelle carte grise où il sera immédiat. 


Seuls les véhicules en carte grise de collection de plus de 30 ans, lorsqu’une nouvelle carte grise est nécessaire après le 15 octobre 2009 (achat, déménagement, modification du régime matrimonial, etc.) peuvent conserver plaque de forme et de couleur d’origine. Mais ils doivent à partir de cette date, comme tous les véhicules, recevoir les nouveaux numéros.

 

Le rôle de la FFVE sur ce dossier négocié avec le Ministère de l’Intérieur, a été d’obtenir la suppression des contraintes géographiques, moyennant quoi elle a estimé responsable d’accepter un contrôle technique tous les cinq ans.

 

Attention d’importantes modifications sont intervenues en 2017


Le Contrôle Technique (CT) a été supprimé le 20 Février pour tous les poids lourds de plus de 30 ans en CG de Collection et tous les véhicules légers (VL) immatriculés avant le 1er Janvier 1960 également en CG de collection.

 

 Quelques remarques

 

  • L’ancienneté du véhicule est calculée à partir de l’année de fabrication / mise en circulation
     

  • A partir de 2009, la circulation en CGC est libre, y compris à l’étranger dans tous les pays mentionnés sur la carte verte d’attestation d’assurance


  • Pour les automobiles (VL) en carte grise collection dont la date de 1° mise en circulation est postérieure au 31 décembre 1960, la périodicité du contrôle technique (pour les autos) est fixée à 5 ans


  • Depuis le 27 février 2017, les Véhicules Légers (VL) dont la date de 1ère mise en circulation est antérieure au 1er Janvier 1960 et tous les poids lourds (PL) en carte grise de collection sont exemptés du contrôle technique (CT)


  • Attention, depuis la réforme du code de la route effective au 8 Juin 2017, ne sont considérés comme « véhicules de Collection » que ceux dont le titre de circulation porte la mention « Collection »


  • Attention : un véhicule de 30 ans en titre de circulation en série normale n’est plus considéré par l’administration comme un véhicule de collection, mais comme un vieux véhicule


  • Parce que la FFVE estime qu’il est normal que les véhicules en CGC soient régulièrement inspectés, nous avons créé avec notre partenaire Autosur, un contrôle volontaire partiel de sécurité dont le coût 40€ est pris en charge sous certaines conditions par les compagnies d’assurance, (voir Flash-Info N° 105).